Si vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.instant-cocktail.com, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

 

Protection à la consommation

 

• La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

 

• La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

 

• L’abus d’alcool est dangereuse pour la santé. À consommer avec modération.

En application de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

•  Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente sur le site Internet www.instant-cocktail.com depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

 

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le site marchand de la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

 

Dénomination :  BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL

Raison sociale : Entreprise individuelle

Siège sociale : 154 le Breil 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

N° d’immatriculation au RCS de Nantes : A 885 362 103

N° de TVA Intra-communautaire : FR20885362103

Téléphone : 06 85 25 97 03
Email : contact.instantcocktail@gmail.com

• En passant commande d’un Produit sur « la boutique en ligne » le Client reconnaît :
– qu’il a la pleine capacité juridique ;
– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves.

 

• Le fait pour le Client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

• Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle, à l’exclusion de tous commerces et grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés…)

 

• Le site marchand la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL est réservé au marché Français. La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL n’effectue aucune livraison hors France.

 

• La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

• Le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1 Présentation et description des Produits

 

• Le site marchand INSTANT COCKTAIL présente sur sa boutique en ligne, les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le site marchand et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

• Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL et ou par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

• La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL fait de son mieux pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le site marchand soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

 

2.2 Disponibilité des Produits

 

• Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

• À tout moment, la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le site marchand.

• En cas d’indisponibilité d’un Produit, INSTANT COCKTAIL informera le Client, au plus tôt de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

2.3 Prix des Produits

 

• Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site marchand au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

• Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis INSTANT COCKTAIL se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes qu’INSTANT COCKTAIL aurait accepté avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

 

3.1 Commander un Produit

 

• Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Être majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

• Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

• A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur “Commander”.

• Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier. Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
– une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.

• Les données enregistrées pour la livraison et facturation par La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur la boutique en ligne, les données enregistrées par La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

 

3.2 Règlement de la commande

 

• Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

• Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

 

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

4.1 Livraison chez le Client 

 

•  Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

•  Les Produits commandés par le Client sur le site marchand d’INSTANT COCKTAIL seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse inclus.

•  Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

 

 

4.4 Retard de livraison

 

•  Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

•   A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL confirmant la perte du colis, La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande.

•  En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande

 

4.5 Réception des Produits par le Client

 

•  Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

• Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :
– Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage.
– Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
– En informer La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande. 

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

  

• Le client est informé et reconnaît et accepte que la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL distribue des spiritueux et des produits et accessoires spécifiques à ce type de produits.

 

• S’agissant des cocktails et des spiritueux figurant parmi les Produits du site marchand, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

 

• Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

 

•  Le Client joindra à son colis une copie de la facture qu’il a précédemment adressé par courriel à la société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL. 

 

• L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée.

 

• Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

 

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

 

• Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

• De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir les caractéristiques essentielles des Produits.

 

5.3 Force majeure

 

•  La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, grèves, accidents routiers…) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.  

  

 ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

• La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

ARTICLE 7 – COOKIES

 

• La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.instant-cocktail.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.instant-cocktail.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

• Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

• La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cet effet.

 

ARTICLE 8 – CONTACT

 

• Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL en renseignant leur demande dans l’espace dédié du formulaire de contact sur la page” Contact “.

• Les coordonnées (adresse mail et numéro de téléphone) de La société BOURSIER DELPHINE INSTANT COCKTAIL sont également accessibles sur la page” Contact “.

 

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT – LITIGES

 

• Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

• Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANÇAIS.